Guide - Le travail
Choisis rapide: Sauté au texte | Sommaire guide
Tu es ici: Guide en français > Le travail > La resiliation du rapport de travail
Li cette pagine en:
|
|
|
|
|
|
3.2 LA RESILIATION DU RAPPORT DE TRAVAIL
3.2.1 COMMENT SE PASSE LE LICENCIEMENT
On applique pour le travailleur étranger les mêmes normes valables pour les travailleurs italiens, également celles concernant la résiliation du rapport de travail.
Tout type de licenciement doit être communiqué par écrit. Si le travailleur veut contester le licenciement, il doit, dans les 60 jours suivant cette communication, l'attaquer par un acte écrit.
En cas de licenciement pour des raisons disciplinaires, la sanction doit être précédée d'une contestation écrite de l'infraction, après laquelle le travailleur a 5 jours pour donner ses justifications.
Mis à part quelques hypothèses particulières à part (cadres, domestiques, sportifs professionnels...), le licenciement de la part de l'employeur doit être soutenu par des raisons justifiées ou par une juste cause, à savoir d'une faute tellement grave à rendre impossible toute continuation, même provisoire, du rapport de travail. Au cas où le licenciement soit justifié par des raisons valables, le travailleur a toujours droit à une période pendant laquelle le contrat continue à être exécuté et le travailleur peut chercher une autre occupation. En cas de non respect de l'obligation de préavis, l'employeur doit payer une indemnité substitutive.
Quand une entreprise ayant plus de 15 dépendants, licencie (pour réduction de personnel ou transformation de l'entreprise) plus de 5 dépendants dans une période de 120 jours, on assiste à un licenciement collectif. Dans ce cas, on prévoit des procédures spéciales qui doivent intéresser les organisations syndicales.
Quelle que soit la cause de l'arrêt du rapport de travail, le travailleur a droit à une indemnité de rupture de contrat (TFR - Trattamento di Fine Rapporto) qui consiste dans un placement annuel d'une part de la rétribution, revalorisée périodiquement, dont le paiement est différé juste au moment de l'arrêt du rapport de travail. Dans certains cas particuliers (frais sanitaires ou achat d'une première habitation), une partie de cette somme peut être anticipée au travailleur occupé dans les entreprises majeures.
En cas de licenciement, on conseille de s'adresser à un syndicat ou à un avocat spécialiste en la matière.
[ Retour au dehors ]
3.2.2 OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
L'employeur doit communiquer, dans un délai de 5 jours, l'arrêt d'un rapport de travail précédemment instauré avec un étranger à la Direction Provinciale du Travail qui avait délivré l'autorisation au travail. Une communication pareille doit être faite à la Questura qui avait délivré le permis de séjour.
[ Retour au dehors ]
3.2.3 INTERDICTION DE LICENCIEMENT
La loi considère nul (c'est à dire comme s'il n'était jamais arrivé) tout licenciement déterminé par raisons de credo politique ou de foi religieuse, par l'appartenance à un syndicat ou par la participation à des activités syndicales. Tout cela, évidemment, quelle que soit la motivation "formelle" adoptée par l'employeur.
Est considéré nul tout licenciement adopté contre une femme en état de grossesse ou de puerpéraux, à savoir du début de la gestation jusqu'à un an de la naissance de l'enfant. Au cas où l'employeur n'avait pas connaissance de l'état de grossesse, on peut attaquer le licenciement dans les 90 jours par la présentation du certificat de grossesse.
Restent exclues les hypothèses de licenciement pour une juste cause, pour cessation de l'activité de l'entreprise, pour expiration du contrat à terme, pour résultat négatif du pacte de preuve.
Est également considéré nul le licenciement de femmes pendant la période qui s'écoule entre la demande de la publication du mariage et l'année suivant la célébration des noces, sauf les hypothèses qu'on vient de citer. Même dans ces cas, le licenciement devra être attaqué dans une période non supérieure à 60 jours de la date de communication écrite ou orale de l'employeur.
[ Retour au dehors ]