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5.2 ETRANGERS ATTENDANT LEURS SYSTEMATION LEGALE
Les étrangers qui ont fais la demande pour la régularité, ou pour les quels en a présentés la déclaration de immersion de travail non légale, (selon la loi n.189 du 30 Juillet 2002) ont le droit de l'inscription obligatoire. Et plus que les documents relatives au permis de séjour, a la résidence et au code fiscale, ils doits présentés a la ASL compétente la documentation attestant la demande de régularité, ou bien la déclaration de immersion et une attestation des coordonnés personnel de l'étranger. Cette inscription a la validité de semestrielle et elle est renouvelable.
Après la présentation du permis de séjour, cette inscription ne sera plus temporaire, mais elle aura la duré du permis de séjour.
Le droit a l'inscription temporaire au SSN s'étendus au fils mineurs, en séjour, des étrangers qui ont fais demande régularité et sont en attente de permis de séjour. Pour l'inscription l'étranger doit présenter à la ASL compétente une déclaration des coordonnés des fils mineurs en séjour, avec l'indication qu'ils sont sous sa charge. La duré de cette inscription et de six mois, et ce coïncide avec celle du parent.
POUR TOUS LES AUTRES TIPOLOGIES D'ETRANGERS CHI ONT DROIT À L'INSCRIPTION OBLIGATOIRE
Documents a présenté à la ASL d'appartenance:
- permit de séjour ou demande de renouvellement du dernier;
- code fiscale (ou auto certification);
- certificat de résidence (ou auto certification). Si en n'a pas la résidence, il est suffisant la déclaration de l'effective demeure, indiqué sur le permit de séjour;
- copie du paiement des contributions a la ASL;
- une déclaration dans la quelle l'étranger s'engage a déclarer a la ASL tout variation de son statut.
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