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5.3 ETRANGERS SANS PERMIS DE SEJOUR
La nouvelle loi prévoit qu'on assure aux étrangers présents sur le territoire national, même sans être en règle avec les normes relatives à l'entrée et au séjour, tout traitement ambulatoire et hospitalier urgent, pour maladie et accident, dans les services publics et accrédités et qu'aux mêmes étrangers soient étendus aussi les programmes de médecine préventive.
En particulier on garantit:
- la protection de la grossesse;
- la protection et l'assistance sanitaire du mineur;
- les vaccinations;
- les interventions de prophylaxie internationale;
- la prophylaxie, le diagnostic et le traitement des maladies infectieuses.
Les étrangers dépourvus d'un régulier permis de séjour reçoivent de la ASL du territoire où ils résident une carte (carte pour étrangers temporairement présents, S.T.P.), qui permet l'accès à tous les services sanitaires auxquels on a droit. Les requérants n'ayant pas de moyens suffisants ne devront supporter aucune charge, sauf les apports de participation aux frais, ainsi que les citoyens italiens. En ce qui concerne la vérification des conditions d'indigence, fera foi une auto déclaration (voir ch. II) de la part de l'intéressé.
La carte S.T.P. a une validité de six mois renouvelable en cas de permanence de l'étranger dans le territoire national. Elle est valable dans tout les ASL, les hôpitaux institues de recherche et de soin a caractère scientifique (IRCCS), et policliniques universitaires de la région dans la quelle a était délivré. Il donne droit à la prestation dans les hôpitaux pour maladie et accident et a l'assistance pharmaceutique; il ne donne pas droit au médecin de base. En cas de perte en peut avoie un autre.
L'accès à l'assistance sanitaire ne peut comporter aucun type de signalement aux autorités des immigrés ne séjournant pas régulièrement.
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