Guide - La permanence en Italie

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Sommaire

1. L'entrée en Italie
2. La permanence en Italie
   1. La nationalite italienne
   2. La residence
   3. Documents d'identification
   4. Autres documents
   5. Le logement
3. Le travail
4. Securite sociale et assistance
5. Sante
6. L'ecole
7. Informations utiles

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2.4 AUTRES DOCUMENTS

1. Code fiscal
2. Carte d'etat civil
3. Reconnaissance du permis de conduire
4. Auto certification

2.4.1 CODE FISCAL

Le code fiscal est composé d'une série de chiffres et de lettres servant à identifier une personne dans les documents de travail ou au moment de payer les impôts. Il est indispensable pour travailler, pour s'inscrire à l'Agence pour l'emploi, pour acheter une voiture. Pour l'obtenir, il faut présenter une demande au Bureau de l'Enregistrement du territoire où on vit.

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2.4.2 CARTE D'ETAT CIVIL

Dans les centres de l'emploi qui ont remplacé les offices de connections, chaque ouvrier a la recherche d'une occupation peut s'inscrire en remplissant la carte d'état civil ou professionnel, qui servira a le mettre en contacte avec les offres du travail présentes, sans importance au lieux du résidence, insérés dans la liste d'état civil qui ont remplacés les listes de connections précédentes a la réforme. La compilation de ça carte professionnelle permet l'insertion de la demande du travail dans la banque dates nationale, dite SIL (sistema informativo lavoro).

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2.4.3 RECONNAISSANCE DU PERMIS DE CONDUIRE

La conversion du permis de conduire étranger dans le correspondant permis de conduire italien doit être effectuée dans un an de l'acquisition de la résidence en Italie.

DOCUMENTS NECESSAIRES

Pour obtenir cette reconnaissance il faut présenter au Bureau Provincial des Immatriculations Civiles les documents suivants:

1. Demande de conversion du permis de conduire, à remplir sur l'imprimé MC/2112/MECC, distribué gratuitement au Bureau des Immatriculations;
2. Auto attestation de la résidence ou photocopie de la carte d'identité. Au cas où les documents ne soient pas présentés par la personne intéressée, mais par quelqu'un délégué, la résidence devra être prouvée nécessairement par certificat de résidence sur papier timbré;
3. Certificat médical sur papier timbré, accompagné d'une photo signée par le candidat et visée par le médecin, de date non antérieure à 6 mois, délivré par la Usl de résidence ou par un des médecins suivants:
   • Inspecteur Médecin de la Société nationale des Chemins de fer
   • médecin militaire en Service permanent effectif
   • médecin du rôle professionnel de la Police d'Etat
   • médecin responsable des services sanitaires de base du district sanitaire
   • Inspecteur Médecin du Ministère du Travail
4. Deux photos format pièce d'identité, identiques à celles du certificat médical;
5. Deux versements à effectuer sur les bulletins distribués gratuitement au guichet:
   • sur le c/c n. 9001 de € 5.16 (BARRE BLEU)
   • sur le c/c n. 4028 de € 20.44 (BARRE VERTE)
6. Permis de conduire étranger originel;
7. Traduction légalisée en papier timbré du permis de conduire.

L'étranger doit en outre exhiber son permis de séjour, ou le reçu de sa déclaration de séjour, ou sa carte de séjour. Ces documents doivent être présentés (en copie originale ou authentifiée) soit au moment de la présentation de la demande qu'à celui de retirer le permis de conduire converti.

Toutes ces démarches peuvent être expédiées par l'intéressé ou par quelqu'un d'autre muni d'une délégation spécifique sur papier simple. La personne déléguée devra, en outre, exhiber un document d'identité valable, avec une photocopie de la carte d'identité de l'intéressé.

N.B. Tout ceux qui possèdent un véhicule doivent:

• Stipuler une police d'assurance obligatoire dans une des agences d'assurance du territoire. Cette police doit être renouvelée périodiquement par le paiement d'une cotisation. La marque de l'assurance doit être exhibée sur la vitre de la voiture.
• Payer chaque année dans l'agence locale de l'Automobile Club d'Italie (ACI) un impôt de circulation (la vignette) ou chez agences automobilistes autorisés ou chez les receveuses automatiques.

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2.4.4 AUTO CERTIFICATION

En peux certifier - déclaré et écrite personnellement part l'étranger, sous ça responsabilité. Avec acte présenté au commune ou dans un autre office demandant la certification- les notes relative a l'étranger inscrits dans des registres et actes de l'Etat Italien relative a:

• résidence;
• état civil (marié, célibataire);
• état de famille;
• existence en vie;
• naissance des fils en Italie;
• inscription dans une liste professionnelle;
• titres d'études obtenus en Italie;
• revenu, état d'étudiant en Italie;
• tous les documents demandés du service d'immatriculation;
• état de chômeur.

Plusieurs de cette auto certifications sont demandés en cours de la demande pour le regroupement familiale et permettes de économiser du temps et les déplacements nécessaires pour avoir des certificats. la fausse certification constitue un crime punit part la loi.

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