Guide - La permanence en Italie
Choisis rapide: Sauté au texte | Sommaire guide
Tu es ici: Guide en français > La permanence en Italie > La nationalite italienne
Li cette pagine en:
|
|
|
|
|
|
2.1 LA NATIONALITE ITALIENNE
2.1.1 COMMENT ON L'ACQUIERT
La nationalité italienne s'acquiert de droit:
- par naissance: fils de père ou mère citoyens italiens; fils - nés en Italie - de parents inconnus ou apatrides;
- par adoption: les mineurs étrangers adoptés par des italiens acquièrent la nationalité;
- par mariage: le conjoint étranger de citoyen italien résidant légalement depuis au moins six mois dans le territoire italien, ou passés trois ans de son mariage, s'il est résident a l'étranger, devient citoyen italien.
En outre l'étranger - dont le père ou la mère ou un de ses ascendants en ligne droite de second degré de parenté sont citoyens italiens - acquiert la nationalité italienne:
- s'il fait son service militaire pour l'Etat et déclare de vouloir acquérir la nationalité italienne;
- s'il assume un emploi public dans l'Etat et déclare de vouloir acquérir la nationalité italienne;
- si, à l'âge de la majorité, il réside légalement en Italie depuis au moins deux ans et déclare vouloir acquérir la nationalité italienne.
L'étranger né en Italie, qui y réside légalement depuis au moins deux ans, sans interruptions, jusqu'à la majorité, devient citoyen italien s'il manifeste la volonté de le devenir dans à sa majorité.
La nationalité par concession (ou naturalisation) peut être demandée par l'étranger extra communautaire si:
- il réside régulièrement en Italie depuis au moins dix ans;
- il a toujours appliqué les normes sur le séjour;
- il a un domicile effectif et habituel.
N.B. La loi italienne permet la double ou plurale nationalité, sans demander la renonciation à la nationalité originaire.
DOCUMENTS NECESSAIRES
Pour obtenir la nationalité italienne, il faut présenter une demande à la Préfecture de la province où on réside. Les documents requis sont très nombreux et comprennent en général:
- l'acte de naissance complet;
- le certificat spécifiant la situation de famille;
- le certificat pénal du Pays d'origine;
- le certificat du casier judiciaire italien et celui des charges pendantes;
- une copie authentifiée du passeport et du permis de séjour;
- les déclarations des revenus relatives aux 3 années dernières de séjour en Italie.
PROCEDURE
- Après avoir reçu la demande de l'étranger, la Préfecture l'envoie au Ministère de l'Intérieur;
- La Questura ouvre une enquête sur la régularité de la condition juridique de l'étranger;
- Le Ministère de l'Intérieur décide sur la concession de la nationalité, après avoir écouté l'avis du Conseil d'Etat;
- Le Chef de l'Etat promulgue le décret de concession;
- L'Officier d'Etat Civil reçoit le serment de fidélité à la République italienne.
[ Retour au dehors ]
2.1.2 QUI NE PEUT PAS OBTENIR LA NATIONALITE ITALIENNE
On ne peut pas devenir citoyens italiens:
- si on a été condamné pour les crimes exposés dans les chapitres I, II, III du code pénal;
- pour des raisons relatives à la sûreté de la République.
[ Retour au dehors ]